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Marques déposées par la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE
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SAUNIER DUVAL ELECTRIQUE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SAUNIER DUVAL ELECTRIQUE
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE

Numéro de dépôt :
1296452
Date de dépôt :
21/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SAUNIER DUVAL ELECTRIQUE

Déposée le 21 janvier 1985 par la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAUNIER DUVAL ELECTRIQUE »

Le déposant est la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE domicilié(e) Le Technipole 8, avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY SOUS BOIS (dossier no 2042884) - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 574 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Armengaud Jeune CABINET LEPEUDRY domicilié(e) (dossier no 2042884) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque SAUNIER DUVAL ELECTRIQUE est expirée depuis le 21 janvier 1995.


SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE - Le Technipole 8, avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY SOUS BOIS (dossier no 2042884) - France - SIREN 312574346


Armengaud Jeune CABINET LEPEUDRY - (dossier no 2042884) - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 1995 n°2042884 - Publication au BOPI 1995-01-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26

Inscription le 21 septembre 1998 - Renonciation totale n°262463 - Publication au BOPI 1998-09-21

Inscription le 24 septembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°56316 - Publication au BOPI 1991-09-24

Inscription le 24 septembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°56315 - Publication au BOPI 1991-09-24

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Chauffage électrique instantané.Chauffage à accumulation. Ballons électriques Convecteurs.