Marque renouvelée - Marque en vigueur

STRATIS
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99821598
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/11/2029

Présentation de la marque STRATIS

Déposée le 4 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « STRATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE domicilié(e) 8 avenue Pablo Picasso - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 574 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. COMBES Richard domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque STRATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STRATIS arrivera à expiration en date du 4 novembre 2029.

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER MICRA , SAUNIER DUVAL VESUGAZ , AQ GAS , HELIOCONTROL , HELIOSET , Excelia , AQBox , POINT SD , PAREO , OPALIA


SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée - 8 avenue Pablo Picasso - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France - SIREN 312574346


SANTARELLI, M. COMBES Richard - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Inscription le 3 juillet 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°436279 - Publication au BOPI 2006-07-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2010 n°2440524 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-17

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2019 n°2729977 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-05

Appareils de chauffage ; appareils de chauffage notamment par convection et rayonnement ; appareils de conditionnement d'air ; réchauffeurs d'air ; appareils à air chaud ; bouchons de radiateurs ; capteurs solaires (chauffage) ; accumulateurs de chaleur ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; installations de chauffage à eau chaude ; radiateurs de chauffage central ; radiateurs électriques ; plaques de chauffage ; radiateurs (chauffage).