Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SODUGAZ-BULEX
Numéro de dépôt :
1351596
Date de dépôt :
21/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/1996
Présentation de la marque SODUGAZ-BULEX
Déposée le 21 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SODUGAZ-BULEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SODUGAZ-BULEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°46285 - Publication au BOPI 1986-40