Marque renouvelée - Marque en vigueur

INTEGRA
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98715065
Date de dépôt :
28/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/01/2028

Présentation de la marque INTEGRA

Déposée le 28 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INTEGRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE domicilié(e) 8 avenue Pablo Picasso - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 574 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque INTEGRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTEGRA arrivera à expiration en date du 28 janvier 2028.

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER MICRA , SAUNIER DUVAL VESUGAZ , AQ GAS , HELIOCONTROL , HELIOSET , Excelia , AQBox , POINT SD , PAREO , OPALIA


SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, société par actions simplifiée - 8 avenue Pablo Picasso - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France - SIREN 312574346


SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361285 - Publication au BOPI 2008-01-21

Inscription le 3 juillet 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°436279 - Publication au BOPI 2006-07-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2018 n°2669435 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-17

Appareils de chauffage ; chaudières notamment à micro-accumulation ; accumulateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; chauffe-bains ; chaudières de buanderie ; chauffe-eau ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; collecteurs solaires ; réchauffeurs d'air.