SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE Société anonyme
Numéro de dépôt :
96624214
Date de dépôt :
06/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2016
Présentation de la marque ECOSY
Déposée le 6 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOSY »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE domicilié(e) 8 avenue Pablo Picasso,94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (dossier no 2315797) - 94120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 574 346 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2315797) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE Société anonyme - 8 avenue Pablo Picasso,94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (dossier no 2315797) - 94120 - France - SIREN 312574346
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2315797) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42
Inscription le 3 juillet 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°436279 - Publication au BOPI 2006-07-03
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2006 n°2315797 - Publication au BOPI 2006-05-30
Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24
Appareils de chauffage, chaudières, accumulateurs de chaleur, appareils à air chaud, chauffe-bains, chaudières de buanderie, chauffe-eau, appareils de climatisation, installations de climatisation, collecteurs solaires, réchauffeurs d'air
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