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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
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COMBITEK
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMBITEK
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE Société anonyme

Numéro de dépôt :
98712922
Date de dépôt :
14/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/01/2018

Présentation de la marque COMBITEK

Déposée le 14 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMBITEK »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE domicilié(e) 8 avenue Pablo Picasso,94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (dossier no 2361263) - 94120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 574 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2361263) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBITEK est expirée depuis le 14 janvier 2018.

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER MICRA , SAUNIER DUVAL VESUGAZ , AQ GAS , HELIOCONTROL , HELIOSET , Excelia , AQBox , POINT SD , PAREO , OPALIA


SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE Société anonyme - 8 avenue Pablo Picasso,94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (dossier no 2361263) - 94120 - France - SIREN 312574346


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2361263) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Inscription le 3 juillet 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°436279 - Publication au BOPI 2006-07-03

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361263 - Publication au BOPI 2008-01-21

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Appareils de chauffage ; chaudières notamment à micro-accumulation ; accumulateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; chauffe-bains ; chaudières de buanderie ; chauffe-eau ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; collecteurs solaires ; réchauffeurs d'air.