Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONVENANCES
Numéro de dépôt :
1135862
Date de dépôt :
09/05/1980
Lieu de dépôt :
Tri. Toulouse
Présentation de la marque CONVENANCES
Déposée le 9 mai 1980 par SAUNE Edouard Francois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Toulouse), la marque française « CONVENANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONVENANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1135862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CONVENANCES est expirée depuis le 9 mai 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-051