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Marques déposées par Saumur Energies Vertes
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SEVE Saumur Energies Vertes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEVE Saumur Energies Vertes
Saumur Energies Vertes

Numéro de dépôt :
4478398
Date de dépôt :
28/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2028
SEVE Saumur Energies Vertes de Saumur Energies Vertes

Présentation de la marque SEVE Saumur Energies Vertes

Déposée par voie électronique le 28 août 2018 par Saumur Energies Vertes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEVE Saumur Energies Vertes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est Saumur Energies Vertes domicilié(e) 1 rue des Chasles - 49700 - Cizay-la-Madeleine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Sensorielle, Madame Sandrine HUMEAU domicilié(e) 31 rue de la Terre Blanche - 49400 - Saumur - France.

La marque SEVE Saumur Energies Vertes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVE Saumur Energies Vertes arrivera à expiration en date du 28 août 2028.

Saumur Energies Vertes a également déposé les autres marques suivantes : STATION bio GNV SAUMUR Un projet porté par SEVE


Saumur Energies Vertes - 1 rue des Chasles - 49700 - Cizay-la-Madeleine - France


Agence Sensorielle, Madame Sandrine HUMEAU - 31 rue de la Terre Blanche - 49400 - Saumur - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Biocombustibles; Combustibles d'origine biologique; Combustibles gazeux; biogaz et biométhane ( biocombustibles gazeux) ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Publicité ;

Construction de structures pour la production de gaz naturel; Construction, installation et maintenance d'unités de méthanisation ;

Collecte de déchets industriels; Distribution d'énergie renouvelable; Distribution de gaz; Stockage; Stockage de combustibles gazeux; Stockage de déchets; Stockage de produits agricoles dans des entrepôts ;

Production d'énergie; Traitement de déchets; Valorisation des déchets; Traitement des déchets avec valorisation énergétique par méthanisation; exploitation d'unités de méthanisation.