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Marques déposées par Saulnier Regis
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PROJ'ÉCO HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROJ'ÉCO HABITAT
Saulnier Regis

Numéro de dépôt :
3707490
Date de dépôt :
26/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2020
PROJ\'ÉCO HABITAT de Saulnier Regis

Présentation de la marque PROJ'ÉCO HABITAT

Déposée le 26 janvier 2010 par Saulnier Regis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROJ'ÉCO HABITAT »

Le déposant est Saulnier Regis domicilié(e) 30 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Saulnier Regis domicilié(e) 30 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJ'ÉCO HABITAT est expirée depuis le 26 janvier 2020.

Saulnier Regis a également déposé les autres marques suivantes : PARIS ESPACE ECO , CAPITAL-AIR-SANTE


Saulnier Regis - 30 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Saulnier Regis - 30 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Travaux de construction et de rénovation à savoir :

Mise en œuvre de produits et matériaux écologiques dans la rénovation ou la construction d'habitats et d'environnements sains. Conseils en construction en matière de produits et matériaux écologiques dans la rénovation ou la construction d'habitats et d'environnements sains.