Déposée le 26 décembre 2002 par SAULNIER Michel Jean Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « NTE - FLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est SAULNIER Michel Jean Pierre domicilié(e) 12 Rue des Sillons,35520 La CHAPELLE des FOUGERETZ - 35520 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAULNIER Michel domicilié(e) 12 Rue des Sillons,35520 La CHAPELLE des FOUGERETZ - 35520 - France.
La marque NTE - FLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NTE - FLOC est expirée depuis le 26 décembre 2012.
SAULNIER Michel Jean Pierre - 12 Rue des Sillons,35520 La CHAPELLE des FOUGERETZ - 35520 - France
SAULNIER Michel - 12 Rue des Sillons,35520 La CHAPELLE des FOUGERETZ - 35520 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
– machines pour la déshydratation et la floculation des boues issues des stations d'epuration urbaines et industrielles. – études et recherches techniques de dispositifs de floculation, déshydratation et séchage de boues. – appareils pour la déshydratation et la floculation des boues issues des stations d'épuration urbaines et industrielles. – conception de dispositifs de floculation, déshydratation et séchage de boues.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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