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Marques déposées par Saulnier Cyril
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FREE@AUTOS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FREE@AUTOS
Saulnier Cyril
Filatreau Laurent

Numéro de dépôt :
3479810
Date de dépôt :
07/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
07/02/2017
FREE@AUTOS de Saulnier Cyril

Présentation de la marque FREE@AUTOS

Déposée le 7 février 2007 par Saulnier Cyril et Filatreau Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « FREE@AUTOS »

Les déposants sont Saulnier Cyril domicilié(e) la Forgette,33920 GENERAC - 33920 - France et Filatreau Laurent domicilié(e) 02 Impasse de la gailloterie,33390 CARTELEGUE - 33390 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Filatreau Laurent domicilié(e) 02 Impasse de la gailloterie,33390 CARTELEGUE - 33390 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE@AUTOS est expirée depuis le 7 février 2017.


Saulnier Cyril - la Forgette,33920 GENERAC - 33920 - France

Filatreau Laurent - 02 Impasse de la gailloterie,33390 CARTELEGUE - 33390 - France


Filatreau Laurent - 02 Impasse de la gailloterie,33390 CARTELEGUE - 33390 - France


Inscription le 20 août 2007 - Rejet partiel n°458905 - Publication au BOPI 2007-08-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

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