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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAULAIS
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SAULAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAULAIS
SAULAIS, SAS

Numéro de dépôt :
3948846
Date de dépôt :
21/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2022
SAULAIS de SAULAIS

Présentation de la marque SAULAIS

Déposée le 21 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAULAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAULAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAULAIS domicilié(e) ROUTE DE BEAUFORT - 49124 - SAINT BARTHELEMEY D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 771 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP AVOCATS CONSEILS REUNIS, M. BANSAYE BENOIT domicilié(e) 2 BOULEVARD BESSONNEAU, CS 60215 - 49102 - ANGERS CEDEX 2 - France.

La marque SAULAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAULAIS est expirée depuis le 21 septembre 2022.

SAULAIS a également déposé les autres marques suivantes : SAULAIS , CHRONOPLANT , SERVIPLANT , CHRONOPLANT , SERVIPLANT


SAULAIS, SAS - ROUTE DE BEAUFORT - 49124 - SAINT BARTHELEMEY D'ANJOU - France - SIREN 389771031


SCP AVOCATS CONSEILS REUNIS, M. BANSAYE BENOIT - 2 BOULEVARD BESSONNEAU, CS 60215 - 49102 - ANGERS CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; plantes ; plants.