CHATEAU LES TOURS DE PEYRAT
Présentation de la marque CHATEAU LES TOURS DE PEYRAT
Déposée le 19 septembre 1985 par SAUBOUA Christelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU LES TOURS DE PEYRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LES TOURS DE PEYRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LES TOURS DE PEYRAT arrivera à expiration en date du 19 septembre 2025.
Inscription le 5 octobre 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°190358 - Publication au BOPI 1995-10-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14
Inscription le 27 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°429439 - Publication au BOPI 2005-09-27
Inscription le 20 octobre 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°190952 - Publication au BOPI 1995-10-20
Inscription le 13 octobre 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°190543 - Publication au BOPI 1995-10-13
Renouvellement sans limitation n°2055113 - Publication au BOPI 1996-02
Inscription le 2 octobre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°655238 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2005 n°2297869 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2005-09-27
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2015 n°2585934 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-05-04