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Marques déposées par monsieur SAUBAT PATRICE
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BILLERE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BILLERE IMMOBILIER
M. SAUBAT PATRICE

Numéro de dépôt :
4014505
Date de dépôt :
23/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/06/2023
BILLERE IMMOBILIER de SAUBAT PATRICE

Présentation de la marque BILLERE IMMOBILIER

Déposée le 23 juin 2013 par monsieur SAUBAT PATRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BILLERE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est monsieur SAUBAT PATRICE domicilié(e) RESIDENCE BOIS D'AMOUR II, 52 AVENUE DE LONS - 64140 - BILLERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SAUBAT PATRICE domicilié(e) 22 RUE DU BIALE - 64230 - LESCAR - France.

La marque BILLERE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILLERE IMMOBILIER est expirée depuis le 23 juin 2023.


M. SAUBAT PATRICE - RESIDENCE BOIS D'AMOUR II, 52 AVENUE DE LONS - 64140 - BILLERE - France


M. SAUBAT PATRICE - 22 RUE DU BIALE - 64230 - LESCAR - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière.