Déposée le 20 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SATURNE COMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IVENTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-14 du 5 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATURNE COMMUNICATIONS domicilié(e) 150 Boulevard Galliéni,92106 BOULOGNE - 92106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 580 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves Darcel Avocat SCP Francois Andréotti Darcel domicilié(e) 19 avenue Mac Mahon,75017 Paris - 75017 - France.
La marque IVENTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3150599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IVENTIS est expirée depuis le 20 février 2012.
SATURNE COMMUNICATIONS SA - 150 Boulevard Galliéni,92106 BOULOGNE - 92106 - France - SIREN 387580020
Yves Darcel Avocat SCP Francois Andréotti Darcel - 19 avenue Mac Mahon,75017 Paris - 75017 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31
Inscription le 13 octobre 2005 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°420335 - Publication au BOPI 2005-10-13
Inscription le 7 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421612 - Publication au BOPI 2005-11-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-49
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14
publication et distribution de textes, notices et imprimés. Conseil en organisation et direction des affaires. Comptabilité, reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en ligne sur un réseau informatique. Télécommunications : communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Education, formation, enseignement : publication de livres. Production et location de films. Location d'enregistrement. Locations de décors. Montage de bande vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions. Publication en ligne. Micro-édition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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