Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEVATEC
Numéro de dépôt :
1563642
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1999
Présentation de la marque DEVATEC
Déposée le 5 décembre 1989 par SATTLER Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEVATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEVATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVATEC est expirée depuis le 5 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20