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Marques déposées par la société SATTCONTROL AB
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S SATTCONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SATTCONTROL
SATTCONTROL AB, Société suédoise, P O Box 9034, S-200 39 MALMO, Suède

Numéro de dépôt :
1250748
Date de dépôt :
10/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1993
S SATTCONTROL de SATTCONTROL AB

Présentation de la marque S SATTCONTROL

Déposée le 10 novembre 1983 par la société SATTCONTROL AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S SATTCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SATTCONTROL AB - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TONY-DURAND. - France.

La marque S SATTCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SATTCONTROL est expirée depuis le 10 novembre 1993.

SATTCONTROL AB a également déposé les autres marques suivantes : SATTLINE , SATTCON , ALERT


SATTCONTROL AB, Société suédoise, P O Box 9034, S-200 39 MALMO, Suède - Suède


Cabinet TONY-DURAND. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

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