Déposée le 16 juin 1989 par SattControl AB (Société de droit suédois
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SATTTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SattControl AB (Société de droit suédois), domicilié(e) Boplatsgatan 8, MALMO, Suède (dossier no 2145140) - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER Conseils en brevets d'Invention domicilié(e) (dossier no 2145140) - France.
La marque SATTTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATTTOP est expirée depuis le 16 juin 2009.
SattControl AB (Société de droit suédois a également déposé les autres marques suivantes : SATTCONTROL
SattControl AB (Société de droit suédois) - Boplatsgatan 8, MALMO, Suède (dossier no 2145140) - Suède
CABINET BOETTCHER Conseils en brevets d'Invention - (dossier no 2145140) - France
Renouvellement sans limitation le 21 mai 1999 n°2145140 - Publication au BOPI 1999-05-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs, en particulier appareils électrotechniques et électroniques et instruments en particulier systèmes de commande et équipement ainsi que équipement de mesure pour vannes, moteurs et instruments
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