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Marques déposées par SATTCONTROL AB (Société de droit suédois
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SATTCONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATTCONTROL
SATTCONTROL AB (Société de droit suédois)

Numéro de dépôt :
93481633
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2003

Présentation de la marque SATTCONTROL

Déposée le 27 août 1993 par SATTCONTROL AB (Société de droit suédois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATTCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est SATTCONTROL AB (Société de droit suédois), domicilié(e) Boplatsgatan 8, S-205 22 MALMO SUEDE - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TONY-DURAND - France.

La marque SATTCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATTCONTROL est expirée depuis le 27 août 2003.

SATTCONTROL AB (Société de droit suédois a également déposé les autres marques suivantes : SATTTOP


SATTCONTROL AB (Société de droit suédois) - Boplatsgatan 8, S-205 22 MALMO SUEDE - Suède


Cabinet TONY-DURAND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06

Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

Ordinateurs; indicateurs et systèmes de contrôle, y compris les indicateurs analogiques, les systèmes de contrôle digital, les indicateurs programmables, les panneaux et accessoires y afférents; microordinateurs; pièces détachées; accessoires et composants pour microordinateurs; logiciels pour ordinateurs