SATT NORD DE FRANCE VALO, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3971522
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2022
Présentation de la marque INVENTUS
Déposée le 28 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT NORD DE FRANCE VALO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INVENTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT NORD DE FRANCE VALO domicilié(e) 1, rue du Professeur Calmette - 59260 - HELLEMMES LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 847 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque INVENTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVENTUS est expirée depuis le 28 décembre 2022.
SATT NORD DE FRANCE VALO a également déposé les autres marques suivantes : inventAS , EUROSATT
SATT NORD DE FRANCE VALO, Société par actions simplifiée - 1, rue du Professeur Calmette - 59260 - HELLEMMES LILLE - France - SIREN 753847011
IN CONCRETO - 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Publicité ; comptabilité ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits) ; services de mise à jour de documents publicitaires ; services d'établissement de plans médias ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; sondages et services d'études statistiques ; travaux de bureau (administration commerciale) ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ou d'information ; organisation de concours en matière de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; études de marché et d'évaluation commerciale d'inventions, de créations et de savoir faire ; aides et conseils en organisation et direction des affaires, notamment pour promouvoir la recherche et l'innovation ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; gestion administrative pour le compte d'entités commerciales et non commerciales ; conseil, information et renseignements d'affaires pour le compte d'entités commerciales et non commerciales ; aide à la direction d'entités commerciales et non commerciales ; promotion de la recherche et de l'innovation ; conseils d'affaires pour mettre en relation les inventeurs et les centres de recherche ; services de recrutement du personnel et notamment de chercheurs ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité ; études, consultations et informations commerciales sur la création, le développement, l'innovation, la recherche et sur leur protection ;
Placement et gestion de fonds ; services de financement de la recherche et de sa protection dans les domaines techniques, mécaniques, scientifique, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information ; services de financement de projets de recherches dans les domaines techniques, mécaniques, scientifique, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information consultation en matière financière pour des projets liés aux sciences, à la médecine ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, mécaniques, scientifique, environnementaux et technologiques, dont les technologies de l'information ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales.
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines techniques, mécaniques, scientifique et technologiques, dont les technologies de l'information, à savoir expertise (travaux) d'ingénieurs ; recherche en matière de protection de l'environnement ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs de logiciels. Services d'essai de matériaux et de substances chimiques ou biologiques ; services de recherches médicales et bactériologiques ; recherche en chimie, en biologie, en biochimie, en physique, en mathématiques ; conception, élaboration de systèmes informatiques ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherche et développement de produits pour les tiers ; informations scientifiques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils, informations ou renseignements aux entreprises dans la conduite de leurs travaux de recherches scientifiques ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques, scientifiques, technologiques et en matière environnementale.
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