Déposée par voie électronique le 24 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT Lyon Saint-Etienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PULSALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT Lyon Saint-Etienne domicilié(e) 47 boulevard du 11 novembre 1918, CS 90170 - 69625 - Villeurbanne cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 917 414 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET domicilié(e) 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.
La marque PULSALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PULSALYS arrivera à expiration en date du 24 septembre 2024.
SATT Lyon Saint-Etienne, SAS - 47 boulevard du 11 novembre 1918, CS 90170 - 69625 - Villeurbanne cedex - France - SIREN 799917414
IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET - 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Aide à la direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseil en stratégie de développement de projets scientifiques et technologie (aide à la direction des affaires) ; gestion administrative de contrats en lien avec la recherche ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; études et recherches de marchés ; organisation de salons, d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de partenaires industriels ou commerciaux ; recherche de partenaires financiers ; prévisions économiques ; promotions des ventes pour des tiers ;
Services d'évaluation, d'analyse, d'estimation et de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises (travaux d'ingénieur) ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle (services juridiques) ; consultation en matière de transfert de technologie (transferts de titres de propriété industrielle) ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services de recherches juridiques ; services de recherche et de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; négociations et rédactions de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PULSALYS"
