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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT Lyon Saint-Etienne
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PULSALYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PULSALYS
SATT Lyon Saint-Etienne, SAS

Numéro de dépôt :
4120584
Date de dépôt :
24/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2024
PULSALYS de SATT Lyon Saint-Etienne

Présentation de la marque PULSALYS

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT Lyon Saint-Etienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PULSALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT Lyon Saint-Etienne domicilié(e) 47 boulevard du 11 novembre 1918, CS 90170 - 69625 - Villeurbanne cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 917 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET domicilié(e) 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.

La marque PULSALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PULSALYS est expirée depuis le 24 septembre 2024.


SATT Lyon Saint-Etienne, SAS - 47 boulevard du 11 novembre 1918, CS 90170 - 69625 - Villeurbanne cedex - France - SIREN 799917414


IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET - 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Aide à la direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseil en stratégie de développement de projets scientifiques et technologie (aide à la direction des affaires) ; gestion administrative de contrats en lien avec la recherche ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; études et recherches de marchés ; organisation de salons, d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de partenaires industriels ou commerciaux ; recherche de partenaires financiers ; prévisions économiques ; promotions des ventes pour des tiers ;

Services d'évaluation, d'analyse, d'estimation et de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises (travaux d'ingénieur) ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle (services juridiques) ; consultation en matière de transfert de technologie (transferts de titres de propriété industrielle) ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services de recherches juridiques ; services de recherche et de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; négociations et rédactions de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.