Déposée le 21 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT LUTECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SATT LUTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT LUTECH domicilié(e) 4 place Jussieu - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 984 500 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque SATT LUTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATT LUTECH, SAS - 4 place Jussieu - 75005 - PARIS - France - SIREN 539984500
DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 17 mars 2017 - Changement d'adresse n°696398 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-17
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels, notamment pour le traitement de données relatives à la matière commerciale, industrielle, économique, mercatique, scientifique, technologique, contractuelle, financière, la propriété intellectuelle, les contrats, les financements publics ; bases de données, notamment relatives à la matière commerciale, industrielle, économique, mercatique, scientifique, technologique, contractuelle, financière, la propriété intellectuelle, les contrats, les financements publics ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèse ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale ;
Publicité ; diffusion de publicité dans les média, notamment par voie de presse écrite, par télévision, par affichage, par radio, par cinéma, par réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire, notamment tracts, prospectus, catalogues, imprimés, échantillons, objets promotionnels ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; lobbysme à buts commerciaux ; gestion des affaires commerciales ; organisation et gestion commerciale d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériels, notamment constitués de brevets, certificats complémentaires de protection, savoir-faire, secrets de fabriques, secrets commerciaux logiciels, marques, dessins et modèles, obtentions végétales, bases de données et/ou de droits d'auteurs ; consultation professionnelle, expertise, analyse, conseil, accompagnement et assistance dans les affaires, dans l'établissement de politique et stratégie commerciale, industrielle et économique, notamment pour la maturation, l'incubation et la création d'entreprise, l'acquisition, l'appropriation, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologies, d'actifs matériels et de portefeuilles d'actifs immatériels ; évaluation, estimation et audit commerciaux d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériels, notamment constitués de brevets, certificats complémentaires de protection, savoir-faire, logiciels, marque, signes distinctifs, dessins et modèles, noms de domaine, obtentions végétales, bases de données et/ou de droits d'auteurs ; négociation, sondage, prospection commerciale et apport d'affaire, notamment en lien le transferts d'innovations et de technologie, d'actifs immatériels, de portefeuilles d'actifs immatériels, de compétences et/ou de connaissances ; recherche, étude, veille, prévision, statistiques et information en matière commerciale, industrielle, économique, mercatique ; administration commerciale ; aide à l'organisation, la conduite et la direction des affaires, notamment en rapport avec la création d'entreprise, l'investissement, le transfert et la valorisation d'innovation et de technologie, d'actif immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériels ; travaux de bureau ; création, recueil, gestion, organisation et administration de données et bases de données, notamment en matière commerciale, industrielle, économique, mercatique, scientifique, technologique, contractuelle, financière, relative à la propriété intellectuelle et industrielle, aux contrats et aux financements publics ; gestions et administration de fichiers informatiques ; abonnement à des serveurs de bases de données, notamment en matière commerciale, industrielle, économique, mercatique ;
Affaires financières ; consultation professionnelle, expertise, analyse, évaluation, conseil, accompagnement et assistance dans les affaires financières et dans l'établissement de politique et stratégie financières, notamment en rapport avec la maturation, l'incubation et la création d'entreprise, l'acquisition, l'appropriation, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologies, d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériel ; prise de participation dans les sociétés, notamment lors de leur création ou à l'occasion de transfert d'innovations et/ou de technologie, d'actifs immatériels, de portefeuilles d'actifs immatériels, de compétences et/ou de connaissances ; services d'intermédiaires financiers auprès des banques et autres investisseurs pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; financement et investissement, notamment pour la maturation d'innovations et/ou de technologies ; optimisation et évaluation financière d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériel, de compétences et/ou de connaissances ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités artistiques, culturelles ou sportives ; informations en matière d'éducation et de formation, de divertissement, d'art, de culture ou de sport ; mise à disposition d'installations éducatives, culturelles, artistiques ou de loisirs ; publication de livres, de journaux, de revues et d'articles à caractère éducatif, formatif, artistique, culturelle ou sportive, et notamment par voie écrite, par télévision, par affichage, par radio, par cinéma, par réseau informatique ; prêts de livres ; publication de contenu multimédia, à savoir publication de sons, vidéos, graphiques, textes, en particulier sous format numérique ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but artistique, culturels ou éducatif ;
Services scientifiques et technologiques, notamment en sciences dures, sciences humaines et sociales et en ingénierie, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, chercheurs, techniciens, experts, analystes, consultants, conseils, systèmes informatiques automatisés, et notamment en rapport avec les arts, arts plastiques, musique, activités culturelles et artistiques, arts du spectacle, arts visuels, droit, sciences et techniques de la communication et de l'information, techniques de commercialisation, gestion des entreprises et des administrations, administration économique et sociale, administration publique, économie, gestion, sciences économiques, comptabilité, contrôles et audits, finances, journalisme, management, sciences politiques, sciences sociales, éducation physique et sportive, géographie, histoire, archéologie, psychologie, sociologie, sciences et techniques des activités physiques et sportives, théologie, gestion des ressources humaines, anthropologie, ethnologie, démographie, urbanisme et aménagement, science et formation du travail, chimie, biologie, physique, génie civil et industriel, informatique, mathématiques, sciences du vivant, sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement, agronomie, sciences pour l'ingénieur, astrophysique, bio-informatique, biophysique, biochimie, géophysique, sciences médicales, sciences odontologiques, santé, médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, orthophonie, orthoptie, acupuncture, maïeutique, océanographie, biologie marine, biotechnologie, biologie des organismes, océanologie, écologie ; normalisation, à savoir conception et élaboration de normes techniques, contrôle qualité ; conception et développement de logiciels, consultation en matière de logiciels, recherche scientifique et industrielle en informatique et en électronique, compilation et conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), compilation et conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, création, hébergement et entretien de sites informatiques ;
Lobbysme autres qu'à buts commerciaux ; évaluation, estimation et audit juridiques d'actifs immatériels et de portefeuilles d'actifs immatériels, notamment constitués de brevets, certificats complémentaires de protection, savoir-faire, logiciels, marque, signes distinctifs, dessins et modèles, noms de domaines, obtentions végétales, bases de données et/ou de droits d'auteurs ; services juridiques, en particulier pour l'appropriation et le transfert d'innovation et de technologies ; conseil, expertise, consultation, recherche et étude juridique en rapport avec l'innovation, notamment ses modalités d'appropriation, en particulier l'obtention de titres de propriété industrielle ; négociation, préparation, rédaction et suivi de contrats, notamment se rapportant à des innovations, des technologies, des actifs immatériels, des portefeuilles d'actifs immatériels, des connaissances et des compétences, ainsi qu'à leur transfert et les contrats relatifs, tels que les accords de confidentialité, les accords de transfert de matériel, les accords de cession de droits de salariés, les accords de copropriété ; médiation ; transfert, cession et/ou concession de droits relatifs à des actifs immatériels, en particulier de la propriété intellectuelle et/ou industrielle ; consultation en matière de sécurité, en particulier de sécurité des données, notamment numériques, sensibles ou confidentielles ; agences de détectives ; recherches et veilles judiciaires, en particulier dans le domaine de l'innovation, des technologies et de leur transfert.
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