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Marques déposées par monsieur SATRE Eric-Pascal
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SécuriTransf
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SécuriTransf
M. SATRE Eric-Pascal
M. MARTINI Eric

Numéro de dépôt :
95570961
Date de dépôt :
10/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2005

Présentation de la marque SécuriTransf

Déposée le 10 mai 1995 par monsieur SATRE Eric-Pascal et monsieur MARTINI Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SécuriTransf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Les déposants sont monsieur SATRE Eric-Pascal domicilié(e) 3 ruelle A. Potier, 95590 NERVILLE - France et monsieur MARTINI Eric domicilié(e) 54 avenue de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent S/Marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Armelle CLEMENCET BIOTEM - France.

La marque SécuriTransf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SécuriTransf est expirée depuis le 10 mai 2005.


M. SATRE Eric-Pascal - 3 ruelle A. Potier, 95590 NERVILLE - France

M. MARTINI Eric - 54 avenue de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent S/Marne - France


Mlle Armelle CLEMENCET BIOTEM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Logiciel (programme enregistré) utilisation en milieu hospitalier/médical