Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECU
SARL SATRAS (SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE)

Numéro de dépôt :
96614819
Date de dépôt :
05/03/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ECU

Déposée le 5 mars 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATRAS (SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECU »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATRAS (SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE domicilié(e) 125, Chemin des prés, 06410 BIOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 215 207 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE PIERRE THEDENAT AVOCAT AU BARREAU DE NICE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL SATRAS (SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE) - 125, Chemin des prés, 06410 BIOT - France - SIREN 344215207


MAITRE PIERRE THEDENAT AVOCAT AU BARREAU DE NICE - France


Inscription le 10 octobre 1997 - Rejet total n°244032 - Publication au BOPI 1997-10-10

Inscription le 10 octobre 1997 - Rejet partiel n°244033 - Publication au BOPI 1997-10-10

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Viande, poisson, volaille et gibier; extrait de viande, fruits et légumes conserves, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles