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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATMECA
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SABMECA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SABMECA
SATMECA Sarl
SECURILAND Sarl

Numéro de dépôt :
97696272
Date de dépôt :
24/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SABMECA

Déposée le 24 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATMECA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECURILAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SABMECA »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATMECA domicilié(e) 8, rue de la Grange Ory, 94240 CACHAN - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECURILAND domicilié(e) 2, Cour de la Badiane, 94000 CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Feuillade SATMECA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12 12


SATMECA Sarl - 8, rue de la Grange Ory, 94240 CACHAN - France

SECURILAND Sarl - 2, Cour de la Badiane, 94000 CRETEIL - France - SIREN 3


Monsieur Feuillade SATMECA - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287197 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288414 - Publication au BOPI 1999-10-27

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Sabot métallique d'immobilisation de roues de véhicule. Antivol pour véhicule

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.