Déposée le 19 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SATMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MASTITUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATMA domicilié(e) 4 rue Aristide Bergès Les Trois Vallons, 38081 L'ISLE D'ABEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TITZ Bernard VICAT - France.
La marque MASTITUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATMA S.A. - 4 rue Aristide Bergès Les Trois Vallons, 38081 L'ISLE D'ABEAU - France
M. TITZ Bernard VICAT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Mastic destiné au secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie, pour l'assemblage, le jointoyage, le calfeutrement et le collage de matériaux et d'ouvrages
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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