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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SATMA
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DECORBAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECORBAT
SATMA SA

Numéro de dépôt :
3162939
Date de dépôt :
26/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2012
DECORBAT de SATMA

Présentation de la marque DECORBAT

Déposée le 26 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) SATMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECORBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATMA domicilié(e) 4 rue A. BERGES,38081 L'ISLE D'ABEAU Cedex - 38081 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 154 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATMA SA Y. CHIABAUD domicilié(e) 4 rue A. BERGES, BP 34,38081 L'ISLE D'ABEAU Cedex - 38081 - France.

La marque DECORBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECORBAT est expirée depuis le 26 avril 2012.

SATMA a également déposé les autres marques suivantes : FILOXAL , RUBOXAL , BANDELEC , SOLOTECT , CERALOR , RHEA , CERAFLEX , RENOLOR , MASTIPRIM , REPACHAPE S


SATMA SA - 4 rue A. BERGES,38081 L'ISLE D'ABEAU Cedex - 38081 - France - SIREN 304154651


SATMA SA Y. CHIABAUD - 4 rue A. BERGES, BP 34,38081 L'ISLE D'ABEAU Cedex - 38081 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24

Inscription le 11 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°548680 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11

Enduit, à base de ciment, destiné à assurer l'impermeabilité et la décoration de tous les types de parois verticales, extérieures ou interieures présentes dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.