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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATM
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SOGETRAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOGETRAM
SATM, SAS

Numéro de dépôt :
3734177
Date de dépôt :
29/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2020
SOGETRAM de SATM

Présentation de la marque SOGETRAM

Déposée par voie électronique le 29 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOGETRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATM domicilié(e) route de la caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 646 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATM domicilié(e) route de la caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO - France.

La marque SOGETRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734177.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOGETRAM est expirée depuis le 29 avril 2020.


SATM, SAS - route de la caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO - France - SIREN 950646497


SATM - route de la caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.