Déposée par voie électronique le 9 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Satisfaction - The Television Agency
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D DIVERSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Satisfaction - The Television Agency domicilié(e) 78 avenue Marceau - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 988 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAYLE & HASBANIAN, M. Stéphane HASBANIAN domicilié(e) 81 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
La marque D DIVERSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321101.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Satisfaction - The Television Agency, SAS - 78 avenue Marceau - 75008 - Paris - France - SIREN 523988095
BAYLE & HASBANIAN, M. Stéphane HASBANIAN - 81 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Appareils de radio ; appareils photographiques ; cassettes audio et vidéo ; bandes vidéo ; disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser ; disquettes souples ; terminaux de télécommunication ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; terminaux multimédia ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux ; cartes téléphoniques ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; logiciels ; logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision ; publications électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; carte électronique d'accès à un réseau télécommunication ; Cédéroms ; Dévédéroms ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; magnétoscope ; lecteur de Dévédéroms ; cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; appareils cinématographiques ; films cinématographiques ; dessins animés ; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; émetteurs (télécommunication) ; films pour l'enregistrement des sons ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrements sonores ; enregistreurs à bande magnétique ; microprocesseur ; modems ; ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; postes radiotéléphoniques ; programmes d'ordinateur enregistrés ; répondeur téléphoniques ; appareil pour le traitement de l'information ; appareils permettant le téléchargement, la lecture et l'enregistrement de fichiers numériques (sonores et audiovisuels) ;
Autocollants ; articles pour reliures ; photographies ; posters ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ;
Jouets ; jeux ; jeux de société ; jeux de cartes, jouets ; balles de jeux ; ballons de jeux ; jeux d'échecs ; jeux de dames ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux sur le réseau de communications mobiles et fixes ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; jeux de table ; peluches (ours en ) ; cartes à jouer ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; trottinettes [jouets] ;
Services de communication audiovisuelle (transmission d'informations par des moyens audiovisuels), de diffusion de chaîne de télévision notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; télécommunications ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; information en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à Internet ; télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet) ; fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile ; services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication ; services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion ; services de fourniture d'accès à un site Internet permettant la mise en relation de personnes, fourniture d'accès à des sites Internet de réseaux et de rencontres ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
Divertissement, divertissement télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; production de disques ; agence de modèle pour artistes ; montage de programmes télévisés et radiophoniques ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; productions de programmes audiovisuels, de spectacles, de films autres que publicitaires, d'émissions de télévision ; divertissements et jeux sur les réseaux de communication mobiles et fixes ;
Location d'ordinateur ; programmation pour ordinateur ; reconstitution de bases de données. Expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données rendues par des ingénieurs. Service de conception et de développement de systèmes de communication informatiques et téléphoniques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées. Services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ;
Services de réseautage social en ligne ; services de facilitation de rencontres, services sociaux en ligne de mise en réseau ; fourniture d'un site web de réseautage social à des fins de divertissement ; concession de licences de propriété intellectuelle ; gérance de droit d'auteur.
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