Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATELLITE IMMO
SATELLITE IMMO

Numéro de dépôt :
3081791
Date de dépôt :
05/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2011
SATELLITE IMMO de SATELLITE IMMO

Présentation de la marque SATELLITE IMMO

Déposée le 5 février 2001 par la société SATELLITE IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATELLITE IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.

Le déposant est la société SATELLITE IMMO domicilié(e) Société à Responsabilité Limitée, 13, Rue du Commerce, 95610 ERAGNY SUR OISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 933 138 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Pierre GARCIA - France.

La marque SATELLITE IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081791.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATELLITE IMMO est expirée depuis le 5 février 2011.


SATELLITE IMMO - Société à Responsabilité Limitée, 13, Rue du Commerce, 95610 ERAGNY SUR OISE - France - SIREN 353933138


Maître Jean-Pierre GARCIA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

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