Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERVOLITE
SATELEC, (S.A)

Numéro de dépôt :
1215177
Date de dépôt :
11/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2012

Présentation de la marque SERVOLITE

Déposée le 11 octobre 1982 par la société SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVOLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SATELEC domicilié(e) Z.I. du Phare Avenue Gustave Eiffel,33708 MERIGNAC (dossier no 2222731) - 33708 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU ET BRUDER, CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 68 rue d'Hauteville,75010 PARIS (dossier no 2222731) - 75010 - France.

La marque SERVOLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVOLITE est expirée depuis le 11 octobre 2012.

SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : PROPHY-UNIT , CAMPUS , SATELEC , ERGOMODULE , SUNI , COTELEC , PIEZOMATIC , mini light , SUPRASSON


SATELEC, (S.A) - Z.I. du Phare Avenue Gustave Eiffel,33708 MERIGNAC (dossier no 2222731) - 33708 - France - SIREN 782016240


CABINET GUIU ET BRUDER, CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 68 rue d'Hauteville,75010 PARIS (dossier no 2222731) - 75010 - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2002 n°2222731 - Publication au BOPI 2002-06-13

Renouvellement sans limitation n°2009996 - Publication au BOPI 1993-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09

Inscription le 13 avril 1993 - Transmission de propriété n°157193 - Publication au BOPI 1993-04-13

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).