Déposée le 20 avril 1989 par SATELCOM INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TELSAT LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SATELCOM INTERNATIONAL, domicilié(e) 46 avenue d'Ivry, 75013 PARISSAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS),6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Béatrice CEREZ-BUSNEL - France.
La marque TELSAT LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATELCOM INTERNATIONAL - 46 avenue d'Ivry, 75013 PARISSAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS),6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France
Madame Béatrice CEREZ-BUSNEL - France
Inscription le 27 mars 1992 - Transmission de propriété n°61625 - Publication au BOPI 1992-03-27
Dispositifs électriques, électroniques, d'enregistrement, de reproduction, de transmission de signaux sonores, d'images, de données, de codage ou de décodage de données, de parole, d'image, machine de bureau, installations ou équipements de transmission et/ou de communication par paquets, unités centrales téléphoniques et/ou télématiques, concentrateurs de données, systèmes de commande, de contrôle, de signalisation, de taxation, de télécopie, de conversion de protocoles pour les télécommunications, réseaux de transmission de données, modulateurs, démodulateurs, multiplexeurs, commutateurs multiprotocoles, équipements de réseaux de données, systèmes d'interconnexion d'ordinateurs, système de vidéocommunication, de télédistribution, et/ou leurs interfaces, terminal télématique, programme d'ordinateur, messagerie
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