Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELESAT
SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS)

Numéro de dépôt :
1699681
Date de dépôt :
08/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2001

Présentation de la marque TELESAT

Déposée le 8 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bernadette PHILIPPEAU - France.

La marque TELESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SATDE TELECOMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : MEGAPAC , SYNCHROFOT , SILFAX , 3G.2V , (Marque figurative) , SMR , REUNIS , BCR , HANDYSAT , BIOT 655


SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS) - 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France


Madame Bernadette PHILIPPEAU - France


Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266339 - Publication au BOPI 1998-11-05

Journaux, périodiques