Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELESAT
Numéro de dépôt :
1699681
Date de dépôt :
08/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2001
Présentation de la marque TELESAT
Déposée le 8 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TELESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATDE TELECOMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266339 - Publication au BOPI 1998-11-05