Déposée le 31 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bernadette PHILIPPEAU - France.
La marque SATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS) - 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France
Mme Bernadette PHILIPPEAU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03
Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209199 - Publication au BOPI 1996-11-22
Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209198 - Publication au BOPI 1996-11-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de télémesure, de trajectographie, de signalisation, de contrôle, de surveillance, notamment par infrarouge, de secours (sauvetage) et d'enseignement, équipements opto-électroniques, appareils de traitement et de transport d'informations, appareils de téléguidage, dispositif de localisation, système de détection infrarouge, d'imagerie thermique et de reconnaissance aérienne, caméra thermique, systèmes terminaux d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs.Aide dans l'exploitation ou à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale. Services rendus par ingénieurs, chimistes, physiciens, services d'ingénieurs tels qu'évaluations, estimations, recherches et rapports, photographies, programmation pour ordinateurs, étude de projets, dessins industriels, recherches techniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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