SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS), société anonyme
Numéro de dépôt :
94530596
Date de dépôt :
27/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2004
Présentation de la marque MILVUS
Déposée le 27 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MILVUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) Siège: 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Béatrice CEREZ-BUSNEL SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS) Service Propriété Intellectuelle - France.
La marque MILVUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS), société anonyme - Siège: 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France
Béatrice CEREZ-BUSNEL SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS) Service Propriété Intellectuelle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209199 - Publication au BOPI 1996-11-22
Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209198 - Publication au BOPI 1996-11-22
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Machines pour former et câlibrer des enveloppes métalliques, machines de production et appareillage de mesure de câbles, systèmes de terminaison de lignes de télécommunication.Appareils de traitement et de transport d'informations, appareils d'émission, de transmission, de réception, d'amplification, de télédistribution, de vidéocommunication de signes et de signaux et leurs parties, équipement de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux, réseaux câblés, systèmes de commutation électronique, systèmes et appareils de téléinformatique, de transmission de données, de télécommande, et de radio, appareils de télégraphie, installations et appareils de téléphonie, câbles de télécommunications urbains et interurbains, câbles coaxiaux, câbles d'énergie, câbles à fibres optiques, câbles et fils en fibres de verre, connecteurs et cordons à fibres optiques, matériels pour leur raccordement, machines de pose, de soudure, de pose en continu, d'ondulation d'enveloppes métalliques, téléphones, autocommutateurs, appareils et caméra de télévision, moniteurs de télétraitement, microphones, écouteurs, télécopieurs, codeurs, décodeurs, appareils de concentration, de multiplexage de communication, guides d'ondes, condensateurs, composants électroniques quartz, circuits hybrides, circuits imprimés, circuits prédiffusés, ferrites, détecteurs optiques, émetteurs optiques, composants infrarouges, lasers, appareils de détection et de correction d'erreurs de transmission, modulateurs, démodulateurs, modulateurs-démodulateurs, appareils adaptateurs et convertisseurs de signaux, appareils d'aide à la navigation aérienne et à l'atterrissage d'aéronefs, systèmes optoélectroniques d'apontage sur porte-avions et porte-hélicoptères, appareils de téléguidage, radars et balises, dispositifs de localisation, de surveillance, traqueurs, localisateurs, autodirecteur, systèmes de détection infrarouge, d'imagerie thermique et de reconnaissance aérienne, téléscopes, télémètres, ordinateurs, systèmes terminaux d'ordinateur, supports enregistrés de logiciels et de programmes d'ordinateur; équipements de télématique, machines de traitement de données, équipements de traitement de textes, terminaux d'abonnés multiservice; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de télémesure, de trajectographie, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, notamment par infrarouge, de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses.Installation et réparations d'appareils et installations électriques et électroniques et de machines de bureau, installations et réparation de réseaux de câbles, de réseaux locaux, de communications, de télécommunications, de télédiffusion, de télédistribution, de vidéocommunications et de réseaux domotiques ou immotiques, télémaintenance de ces réseaux.Service d'ingénieurs en particulier dans le domaine de la télédétection de la reconnaissance de formes, de la télésurveillance, du logiciel, de la cartographie, évaluations, recherches techniques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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