Déposée le 17 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROASYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) Siège: 6, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Béatrice CEREZ-BUSNEL SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS), Service Propriété Intellectuelle - France.
La marque EUROASYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS) - Siège: 6, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France
Béatrice CEREZ-BUSNEL SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS), Service Propriété Intellectuelle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49
Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209199 - Publication au BOPI 1996-11-22
Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209198 - Publication au BOPI 1996-11-22
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, électromagnétiques, électroniques, optiques, optoélectroniques, électrostatiques, radioélectriques, de calcul, de contrôle de traitement, de stockage, de transport, d'émission, de transmission, de réception, d'amplification, de convertion de saisie, de localisation, de sources électromagnétique et/ou radioélectrique et/ou électrooptique, de restitution de données, d'images, de signaux.Appareils de télégraphie, de téléphonie, de télématique, de télécription, de signalisation, de contrôle, de vidéocommunication, de télédistribution, de téléconférence, de télécopie, de télévision.Systèmes de terminaison de lignes de télécommunications.Moniteur de télétraitement.Microphones.Ecouteurs.Codeurs, décodeurs.Capteurs, équipement de concentration, de multiplexage, de communitation, de détection, de correction d'erreurs.Dispositifs de localisation, d'imagerie thermique.Autodirecteurs.Analyseurs.Simulateurs.Composants semi conducteurs, senseur électrooptique, senseur optronique.Circuits hybrides.Laser.Emetteur et/ou détecteur de rayonnementen particulier infrarouge sensibles aux ultraviolets ou du visible.Convertisseur de courant, d'énergie.Equipement de téléguidage.Télémètre.Dispositif de veille, de poursuite, de surveillance aérienne, terrestre, d'analyse.Système anticollision.Dispositif de visualisation.Viseurs thermiques.Radar.Système de surveillance en particulier infrarouge.Services d'ingénieurs en particulier dans le domaine de la télédétection, de la reconnaissance de formes, de la télésurveillance, du logiciel, de la cartographie, évaluation, recherches techniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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