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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS
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DIVISION TELECOM NEWS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVISION TELECOM NEWS
SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS)

Numéro de dépôt :
95560528
Date de dépôt :
28/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2005

Présentation de la marque DIVISION TELECOM NEWS

Déposée le 28 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIVISION TELECOM NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATDE TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) Siège: 6, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Béatrice CEREZ-BUSNEL SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS) Service Propriété Intellectuelle - France.

La marque DIVISION TELECOM NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVISION TELECOM NEWS est expirée depuis le 28 février 2005.

SATDE TELECOMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : MEGAPAC , SYNCHROFOT , SILFAX , 3G.2V , (Marque figurative) , SMR , REUNIS , BCR , HANDYSAT , BIOT 655


SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS) - Siège: 6, avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France


Béatrice CEREZ-BUSNEL SAT (SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS) Service Propriété Intellectuelle - France


Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266339 - Publication au BOPI 1998-11-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Journaux, périodiques