Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOSCAN
SATCHWELL CONTROLS LIMITED (société de droit britannique)

Numéro de dépôt :
1478268
Date de dépôt :
25/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/1997

Présentation de la marque AUTOSCAN

Déposée le 25 mai 1987 par SATCHWELL CONTROLS LIMITED (société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SATCHWELL CONTROLS LIMITED (société de droit britannique), domicilié(e) P.O. Box 57, Farnham Road, Slough, Berkshire SL1 4UH, ROYAUME-UNI. - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque AUTOSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1478268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SATCHWELL CONTROLS LIMITED (société de droit britannique) - P.O. Box 57, Farnham Road, Slough, Berkshire SL1 4UH, ROYAUME-UNI. - Royaume-Uni


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 23 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65470 - Publication au BOPI 1992-07-23

Appareils électriques y compris appareils pour la transmission des sons, appareils optiques, d'enregistrement, de contrôle (inspection);appareils et instruments de mesurage, d'indication de contrôle utilisés en rapport avec les appareillages et installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air;machines à calculer; pièces détachées et accessoires de tous les articles précités.