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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SATAS
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SATAS-BABY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SATAS-BABY
SATAS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1295826
Date de dépôt :
14/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/01/2015

Présentation de la marque SATAS-BABY

Déposée le 14 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) SATAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SATAS-BABY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATAS domicilié(e) 107 rue Henri Barbusse,92110 CLICHY (dossier no 2278583) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 878 232 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DE HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2278583) - 75009 - France.

La marque SATAS-BABY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SATAS-BABY est expirée depuis le 14 janvier 2015.

SATAS a également déposé les autres marques suivantes : JETPLUS , SOSIE , SATAS MULTI.T , MINI-PIC , PRATICOURRIER , ISI COURRIER


SATAS Société Anonyme - 107 rue Henri Barbusse,92110 CLICHY (dossier no 2278583) - 92110 - France - SIREN 348878232


GILBEY DE HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2278583) - 75009 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24

Renouvellement sans limitation n°2041791 - Publication au BOPI 1995-04

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2005 n°2278583 - Publication au BOPI 2005-01-05

Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58408 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 25 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196455 - Publication au BOPI 1996-01-25

Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58409 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°58410 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 25 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196454 - Publication au BOPI 1996-01-25

Inscription le 27 février 2012 - Transmission totale de propriété n°570273 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27

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