Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ISI COURRIER
SATAS, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3799506
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ISI COURRIER
Déposée par voie électronique le 21 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) SATAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ISI COURRIER »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATAS domicilié(e) 107 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 878 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATAS, Société anonyme - 107 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY - France - SIREN 348878232
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet total n°562325 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16
Balances postales, appareils de contrôle d'affranchissement, lecteurs de code à barres ; appareils électroniques utilisés pour contrôler l'affranchissement (paiement et enregistrement) des frais postaux et de transport pour les lettres et les colis y compris par commande à distance et par téléchargement, via Internet et les réseaux Intranet ; équipements de comptoir pour des applications d'affranchissement, à savoir appareils de contrôle de l'affranchissement spécialement conçus pour être disposés sur des comptoirs ;
Equipements, appareils et dispositifs électriques, électroniques, informatiques pour le traitement du courrier, à savoir, appareils à affranchir, bases et têtes d'affranchissement, parties et pièces détachées des appareils à affranchir, ouvre-lettres électriques et électroniques, appareils postaux électriques, électroniques, informatiques pour bureaux de poste, à savoir, appareils de distribution pour des applications postales ; équipements électriques, électroniques, informatiques de comptoir pour des applications d'affranchissement, à savoir, appareils à affranchir spécialement conçus pour être disposés sur des comptoirs ; machines de tri de lettres, équipements d'adressage et de codage à barres pour des applications courrier, à savoir, machines à adresser et coder ; tampons pour cachets ; enveloppes en papier ;
Location de machines et d'appareils de bureau ; vente au détail de machines pour le traitement du courrier, de machines de tri de lettres, d'éclateurs, d'extracteurs, de balances postales, d'équipements, appareils et dispositifs pour le traitement du courrier ; traitement administratif du courrier. Services d'affranchissement du courrier assisté par ordinateurs, services d'affranchissement de courriers par le réseau Internet, services de sélection et de traitement d'adresses de particuliers et d'entreprises par l'intermédiaire de réseaux informatiques, services d'assistance et de consultation dans le domaine de la gestion du courrier, services d'aide et de consultation pour la gestion des affaires dans les domaines de la logistique, du transport, de l'acheminement de marchandises, de colis et de courriers ; aide aux entreprises dans l'optimisation des tarifs d'expédition de colis, du courrier et dans la gestion de leurs dépenses, ces services pouvant être rendus en ligne ; aide aux entreprises dans la gestion de leurs services d'expédition de plis ou colis, ces services pouvant être rendus en ligne.
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