PETROPAL
Présentation de la marque PETROPAL
Déposée le 26 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) SATAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETROPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PETROPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETROPAL est expirée depuis le 26 juillet 2005.
SATAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02
Renouvellement sans limitation le 6 juin 1995 n°2049729 - Publication au BOPI 1995-06-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12
Inscription le 9 mai 2003 - Gage constitué n°387220 - Publication au BOPI 2003-05-09
Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379604 - Publication au BOPI 2003-10-14
Inscription le 6 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257619 - Publication au BOPI 1998-07-06
Inscription le 6 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257620 - Publication au BOPI 1998-07-06
Inscription le 6 juillet 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°257621 - Publication au BOPI 1998-07-06
Inscription le 6 juillet 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°257618 - Publication au BOPI 1998-07-06