Déposée le 19 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « SATAB the ribbon way » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATAB domicilié(e) 3 route du Fau - 43240 - SAINT JUST MALMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 586 850 281 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SATAB the ribbon way a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATAB, Société par Actions Simplifiée - 3 route du Fau - 43240 - SAINT JUST MALMONT - France - SIREN 586850281
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2012 n°2503470 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Tissus et produits textiles pour la confection d'article vestimentaire pour la corseterie, la lingerie, pour le linge de maison et la décoration. Vêtements (habillement) , chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) , chapellerie. Dentelles et broderies ; rubans, et en particulier tous types de rubans pour la confection d'articles pour femmes et enfants, la corseterie et la lingerie, la décoration du linge de maison ou d'articles de maison, lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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