Déposée par voie électronique le 12 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SATAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATAB domicilié(e) 3 route du Fau - 43240 - SAINT JUST MALMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 586 850 281 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SATAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATAB, Société par Actions Simplifiée - 3 route du Fau - 43240 - SAINT JUST MALMONT - France - SIREN 586850281
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Tissus et produits textiles, à savoir tissus tissés, tricotés ; rubans tissés, tressés, tricotés, découpés, biais, ornements textiles : noeuds, rosettes, ces articles étant destinés à la confection habillement, le prêt-à-porter, la lingerie, la corseterie, la mercerie, le linge de maison, l'ameublement, le packaging, la décoration, la décoration d'intérieur, les articles chaussants, les jouets, la puériculture, les loisirs créatifs ;
Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ;
Dentelles et broderies, rubans à savoir tous types de rubans tissés, tressés, tricotés, découpés, biais, ornements textiles : noeuds, rosettes, articles pour la corseterie (agrafes de corsets, agrafes pour vêtements et pour sous-vêtements, bandes d'agrafage, fermetures à glissière, bandes de boutons pression). Lacets. Boutons. Crochets et oeillets, épingles et aiguilles. Fleurs artificielles. Articles de passementerie nommément : passement, cordon, dentelle, épaulette, frange, galon, passepoil, torsade, tresse. Ces articles étant destinés à la confection habillement, le prêt-à-porter, la lingerie, la corseterie, la mercerie, le linge de maison, l'ameublement, le packaging, la décoration, la décoration d'intérieur, les articles chaussants, les jouets, la puériculture, les loisirs créatifs.
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