Déposée par voie électronique le 12 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SATAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATAB domicilié(e) 3 route du Fau - 43240 - SAINT JUST MALMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 586 850 281 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SATAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATAB, Société par Actions Simplifiée - 3 route du Fau - 43240 - SAINT JUST MALMONT - France - SIREN 586850281
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Tissus et produits textiles, à savoir tissus tissés, tricotés ; rubans tissés, tressés, tricotés, découpés, biais, ornements textiles : noeuds, rosettes, ces articles étant destinés à la confection habillement, le prêt-à-porter, la lingerie, la corseterie, la mercerie, le linge de maison, l'ameublement, le packaging, la décoration, la décoration d'intérieur, les articles chaussants, les jouets, la puériculture, les loisirs créatifs ;
Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ;
Dentelles et broderies, rubans à savoir tous types de rubans tissés, tressés, tricotés, découpés, biais, ornements textiles : noeuds, rosettes, articles pour la corseterie (agrafes de corsets, agrafes pour vêtements et pour sous-vêtements, bandes d'agrafage, fermetures à glissière, bandes de boutons pression). Lacets. Boutons. Crochets et oeillets, épingles et aiguilles. Fleurs artificielles. Articles de passementerie nommément : passement, cordon, dentelle, épaulette, frange, galon, passepoil, torsade, tresse. Ces articles étant destinés à la confection habillement, le prêt-à-porter, la lingerie, la corseterie, la mercerie, le linge de maison, l'ameublement, le packaging, la décoration, la décoration d'intérieur, les articles chaussants, les jouets, la puériculture, les loisirs créatifs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SATAB"