Déposée le 13 octobre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATA INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SURDICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-47 du 19 novembre 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATA INDUSTRIE domicilié(e) Route de Lorey,27640 BREUILPONT - 27640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 254 965 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque SURDICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURDICITE est expirée depuis le 13 octobre 2014.
SATA INDUSTRIE Société à responsabilité limitée - Route de Lorey,27640 BREUILPONT - 27640 - France - SIREN 410254965
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-11
Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du sons ou des images ; appareils de radio, appareils de télévision ; appareils téléphoniques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; avertisseurs acoustiques ; bouchons pour les oreilles ; casques à écouteurs ; écouteurs téléphoniques ; disques acoustiques ; disques compacts audio vidéo ; disques optiques ; disques magnétiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, ordinateurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils pour le diagnostic à usage médical, appareils pour le traitement de la surdité ; appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille ; cornets acoustiques ; cure oreilles ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ; appareils pour la protection de l'ouie, appareils à rincer les cavités du corps ; vaporisateurs à usage médical. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux ; démonstration de produits, publication de texte publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; information d'affaires ; étude de marché ; sondage d'opinion ; informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation à but commercial d'exposition d'appareils pour le traitement de la surdité ; recueil de données dans un fichier central ; services de réponses téléphoniques pour abonnés absents. Télécommunication, télécommunication par terminaux d'ordinateurs, services de communications par réseaux informatiques et services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; expédition, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messageries électroniques ; transmission et diffusion de dépêches, d'informations, par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications y compris par réseau Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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