SASPASS - Société pour l'Amélioration Sociétale et du Pouvoir d'Achat par le Social et la Solidarité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SASPASS - Société pour l'Amélioration Sociétale et du Pouvoir d'Achat par le Social et la Solidarité
SASPASS, SAS
Numéro de dépôt :
3947457
Date de dépôt :
20/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/09/2022
Présentation de la marque SASPASS - Société pour l'Amélioration Sociétale et du Pouvoir d'Achat par le Social et la Solidarité
Déposée le 20 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASPASS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SASPASS - Société pour l'Amélioration Sociétale et du Pouvoir d'Achat par le Social et la Solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SASPASS domicilié(e) 132 boulevard du Général Giraud - 94100 - Saint-Maur-des-Fossés - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 724 202 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FB JURIS, M. Franck Beaudoin domicilié(e) 165 rue de la Pompe - 75116 - Paris - France.
La marque SASPASS - Société pour l'Amélioration Sociétale et du Pouvoir d'Achat par le Social et la Solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SASPASS - Société pour l'Amélioration Sociétale et du Pouvoir d'Achat par le Social et la Solidarité est expirée depuis le 20 septembre 2022.
SASPASS, SAS - 132 boulevard du Général Giraud - 94100 - Saint-Maur-des-Fossés - France - SIREN 753724202
FB JURIS, M. Franck Beaudoin - 165 rue de la Pompe - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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