Marque expirée - Marque en non vigueur
MISSION STADIUM
Numéro de dépôt :
3533704
Date de dépôt :
24/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2017
Présentation de la marque MISSION STADIUM
Déposée le 24 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUBSPORTIVE PROFESSIONNELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISSION STADIUM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISSION STADIUM est expirée depuis le 24 octobre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48