Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le mondial du rugby
Numéro de dépôt :
4507490
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque le mondial du rugby
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par sasp beziers rugby auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le mondial du rugby »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sasp beziers rugby a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 24 septembre 2019 - Rejet total n°769175 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-24