Marque expirée - Marque en non vigueur
côté vestiaire
Numéro de dépôt :
3487854
Date de dépôt :
12/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2017
Présentation de la marque côté vestiaire
Déposée le 12 mars 2007 par la société SASP BEZIERS RUGBY CLUB SASP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « côté vestiaire »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque côté vestiaire est expirée depuis le 12 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16