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Marques déposées par sasminimum
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Le Pavé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Pavé
sasminimum

Numéro de dépôt :
4607226
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2029
Le Pavé de sasminimum

Présentation de la marque Le Pavé

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par sasminimum auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Pavé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est sasminimum domicilié(e) 20 boulevard de la tour d'auvergne - 35000 - Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sasminimum, Monsieur Jean-Marie Pasquet domicilié(e) 20 boulevard de la tour d'auvergne - 35000 - Rennes - France.

La marque Le Pavé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 15 17 19 20 27 37 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Pavé arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.


sasminimum - 20 boulevard de la tour d'auvergne - 35000 - Rennes - France


sasminimum, Monsieur Jean-Marie Pasquet - 20 boulevard de la tour d'auvergne - 35000 - Rennes - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Matières plastiques à l'état brut ;

Matières éclairantes ;

Instruments de musique électroniques ;

Matériaux d'isolation ;

Constructions non métalliques ;

Meubles ; cadres (encadrements) ; cintres pour vêtements ; commodes ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;

Construction ; conseils en construction ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; restauration de mobilier ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Recyclage professionnel ;

Architecture.