Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SASEME
Numéro de dépôt :
1249989
Date de dépôt :
29/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SASEME
Déposée le 29 septembre 1978 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SASEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SASEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SASEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SASEME est expirée depuis le 29 septembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12